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Client : Toutes personne physique ou tout professionnel et personne morale, qui visitent le site internet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.predivi.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, codes informatiques, etc.
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Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques.
Les termes « donnés à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation et information du site internet
Il est informé aux utilisateurs du site internet https://www.predivi.com l’identité de l’intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Gestionnaire :
Ne Sàrl-SSiège social : 3, Grevenmacher – Luxembourg.
N° du RCS : B
N° de TVA : LU
Hébergeur :
OVHCloud
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conditions générales d’utilisation et des services
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L’utilisation du site https://www.predivi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.predivi.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PREDIVI.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.predivi.com est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet https://www.predivi.com à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. PREDIVI.com s’efforce de fournir sur le site https://www.predivi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.predivi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.predivi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant les communications marketing ainsi que du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données personnelles est : Ne Sàrl-S en tant que représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, PREDIVI.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que PREDIVI.com traite des Données personnelles, PREDIVI.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles PREDIVI.com les traite.
Finalité des données collectées
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- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, numéro de téléphone, adresse email, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur PREDIVI.com : adresse email- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de PREDIVI.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droits de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Dès que PREDIVI.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, PREDIVI.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
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Non-communication des données personnelles
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de PREDIVI.com sont principalement les agents de notre service client.
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Sécurité
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